Conditions Générales des Ventes

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent pour la réservation et la vente en ligne de visites guidées, d’activités de loisirs, de billetterie spectacle, d’animations et d’articles de boutique sur le Site de l’Office de Tourisme de Gujan-Mestras. L’Utilisateur reconnait expressément que les Prestations commandées et/ou réservées via le Site sont susceptibles d’être soumises, en sus des présentes Conditions Générales de Vente, aux conditions générales ou particulières des Partenaires fournisseurs des Prestations commandées ou réservées dont il aura pris connaissance avant tout achat. Les Prestations, sauf mention contraire, s’adressent à un public d’individuels. Les enfants devront être accompagnés d’au moins un adulte.

2. DÉFINITIONS

Les termes employés avec une majuscule auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

· OT désigne l’Office de Tourisme de Gujan-Mestras.

· Utilisateur désigne toute personne qui commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations sur le Site.

· Article désigne tout article vendu dans la boutique de l’Office de Tourisme

· Prestation signifie toute prestation de services fournie par un Partenaire ou l’OT et pouvant être commandées ou réservées en ligne sur le Site de l’Office de Tourisme.

· Site désigne le site internet de l’Office de Tourisme.

· Partenaire désigne le ou les fournisseurs des Prestations.

· Vendeur désigne le Partenaire vendeur des Prestations.

· Client désigne le client final consommateur d’une prestation commandée sur le Site.

· Force majeure désigne un événement tel qu’une catastrophe naturelle ou un événement politique majeur, qui s’avère être, au regard de ces circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’Utilisateur achetant sur ce Site reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’Utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique lors de ses commandes.

En réservant, l’Utilisateur accepte d’assumer la pleine et entière responsabilité financière, y compris lorsqu’il agit pour le compte d’autres personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont solidairement tenues au paiement des Prestations réservées pour leur compte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de communiquer à ces personnes les présentes Conditions Générales de Vente en leur précisant qu’elles leur sont applicables.

L’achat d’une prestation entraine l’entière adhésion de l’Utilisateur en son nom propre et pour son compte, mais également pour le compter de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, à ces Conditions Générales de Vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
L’Utilisateur est informé que sont également applicables à la fourniture des Prestations, selon les modalités identiques aux présentes Conditions Générales de Vente, les conditions de vente des Prestataires consultable avant la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ou de réservation signifie l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions Générales de Vente spécifiques des Partenaires.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET RÉSERVATION EN LIGNE

Le Site a pour objectif de proposer la vente de billetterie (visites guidées, spectacles) et ultérieurement la vente de produits souvenirs.

La solution de vente en ligne mise en place sur notre site internet est la propriété de Welogin qui sécurise les données.

Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l’acceptation préalable pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGV ou des conditions générales des Partenaires en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

Les caractéristiques des Prestations pouvant être commandées figurent sur le Site. Les photos présentées n’ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande, l’Utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations sur la nature et les caractéristiques de cette Prestations.
La réservation réalisée n’est valable que pour la date et/ou la période et la prestation choisie par le client lors de la commande. Une fois le règlement effectué, la commande est ferme et ne peut être modifiée ou annulée par l’Utilisateur.
Sur ce Site, l’OT ne garantit pas à l’Utilisateur l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation ou le bon déroulement d’une fonctionnalité proposée, mais aussi l’absence d’interruption ou de panne lors de l’utilisation du site.

L’OT ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites sur lequel l’Utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’Utilisateur. Les sites de tiers, sur lesquels sont renvoyés les utilisateurs, sont les seuls responsables des informations diffusées sur leurs sites ainsi que le traitement des données personnelles de l’utilisateur accédant à ces sites.

5. LES VENDEURS

Les Vendeurs présents sur ce site sont soit des Prestataires d’activités, des Prestataires privés ainsi que des Associations, clairement identifiés par l’OT.
Tous répondent à des obligations légales, et sont connus par l’OT. Le Partenaire est clairement désigné au moment de la validation de la réservation. Chaque partenaire demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations descriptives qui le concernent et qui sont affichées sur le Site.

6. CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT EN LIGNE

Les prix des Prestations mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont exprimés hors participation aux frais d’envoi lorsqu’il y en a, notamment pour la boutique.

Des fluctuations d’ordre économique peuvent entrainer des modifications de tarifs et de Prestations qui ne sauraient engager la responsabilité de l’OT. Cependant, les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement des commandes. Le paiement en ligne sur le Site est sécurisé à la norme https. >> Plus d’infos

7. PREUVE

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système de réservation ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateurs. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les Prestations fournies à l’Utilisateur sont celles figurant dans l’email de confirmation de la commande, conformément au contenu des Prestations telles que décrites sur le Site à la date de la commande. L’OT invite l’Utilisateur à consulter sa messagerie électronique et notamment son courrier indésirable. Pour les personnes disposant d’une protection sur leur adresse de courriel, il convient d’autoriser l’adresse suivante : boutiquegujanmestras@terraostra.com

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.212-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet une prestation de loisirs devant être fournie à une date précise ou pour une période déterminée. Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée.

Pour la boutique en ligne, vous disposez cependant d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou remboursement, frais d’envoi à votre charge.

9. ASSURANCES

Sauf cas particulier précisé, aucune assurance (annulation, responsabilité civile, assistance, rapatriement) n’est comprise dans le prix figurant dans ce site.

10. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Les transactions réalisées par le biais du site Internet relèvent des seuls rapports du Client avec le Vendeur.
L’utilisateur reconnait, qu’agissant en qualité simple d’intermédiaire, l’OT ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée relativement aux informations communiquées par le Partenaire, ni aux contrats de Prestations que l’Utilisateur aura conclus avec le Partenaire à l’exception d’une vente d’un produit directement créé par l’OT.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur, y compris le numéro, le nom et l’adresse associés à la carte de crédit, sur le Site internet permettent de traiter et exécuter ses commandes. Ces informations sont cryptées afin d’éviter que celles-ci soient lues lorsqu’elles sont transmises sur Internet.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par email sur notre formulaire de contact en indiquant ses nom, prénom et adresse.

12. RÉCLAMATIONS

Malgré tout le soin apporté à l’organisation des Prestations proposées, l’Utilisateur peut soumettre une réclamation. Pour les prestations vendues par l’OT, l’Utilisateur lui adressera sa réclamation.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises, en toutes leurs dispositions, au droit français. Le Vendeur et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout différend s’élevant entre aux à l’occasion de l’exécution du contrat de vente à distance conclu.

En cas de litige et à défaut d’accord entre les 2 parties, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conditions particulières pour les activités et la billetterie

Les réservations effectuées sur le Site sont faites auprès de l’OT et sont établies pour un nombre défini de personnes. Les offres proposées par l’OT sont valables dans la limite des disponibilités. Pour se prévaloir d’un tarif réduit, l’Utilisateur doit être détenteur d’une pièce justificative qui pourra être exigée lors du contrôle des Billets.

1. RÈGLEMENT

La totalité des Prestations devra être payée par l’Utilisateur lors de la réservation. Le règlement se fera uniquement par carte bancaire. Les billets demeurent la propriété de l’OT jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.

2. DATES, HORAIRES, DISPONIBILITÉS, DURÉE DES PRESTATIONS

Les Billets pouvant être commandés sur le Site sont généralement assujettis à une période de validité déterminée ou pour une date précise. En confirmant définitivement sa commande sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à sa commande. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable.

Les Prestations proposée sur le Site ont lieu aux dates et heures mentionnées. Il est conseillé au participant d’arriver une quinzaine de minutes avant l’heure définie. Le lieu est précisé pour chaque Prestation. La durée des prestations peut varier légèrement en fonction notamment du nombre de participants et de l’interactivité existante entre les participants et le Partenaire.

Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la Prestation. Les différents Prestataires ne sont pas tenus d’attendre un participant en retard. En cas de retard ou de présentation hors délai sur le lieu de la Prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de fermeture imprévue d’un Partenaire, l’OT ne pourra, en aucun cas être, tenu pour responsable pour la non-réalisation d’une prestation qui n’est pas dû à son propre fait.

3. UTILISATION DES BILLETS

Les billets sont uniquement valables pour la Prestation réservée, et à la date et l’heure s’ils sont précisés. Ils doivent être présentés à l’arrivée, et conservés pendant la durée de présence sur le lieu de la Prestation. L’accès à la Prestation n’est plus garanti après l’heure de début indiquée et ne donne droit à aucun remboursement. Aucun duplicata de billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Les Utilisateurs se présentant sans billet, se verront refuser l’accès à la Prestation (même les participants à titre gratuit, comme les jeunes enfants par exemple, doivent avoir été signalés lors de la commande).

4. IMPRESSION DES BILLETS

Afin qu’ils soient valides, les billets, aussi appelés « e-billet », doivent être imprimés sur une feuille A4 blanche vierge. L’Utilisateur pourra imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.
Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec un même billet. Chaque achat donnera lieu à la création d’un billet contenant un code numérique sous forme d’un code-barres. Il pourra être vérifié à l’entrée du lieu où se déroule la Prestation. Chaque billet ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet pourra accéder à la Prestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.

Le partenaire peut refuser l’accès à la Prestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès à la Prestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression correspondante. Le Partenaire n’est notamment pas obligé de vérifier l’identité de la personne présentant le billet imprimable permettant l’identification de l’acheteur. Le Partenaire n’est pas tenu également de vérifier l’authenticité du billet imprimable dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifié de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée. Si le détenteur d’un billet imprimable est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement.

5. MODIFICATION, ANNULATION

Du fait du client

Les billets ne sont pas remboursables, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangés sauf en cas d’annulation de la prestation par l’organisateur. Dans ce cas, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais annexes de quelque nature que ce soit, ne seront remboursés ou dédommagés.

Par ailleurs, en cas d’interruption de la Prestation par le Client ou de non présentation du client sur le lieu de la Prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Du fait du vendeur

Si avant la date prévue du début de la prestation, l’OT ou l’un de ses Partenaires, se trouvent contraints d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la Prestation, le Client peut, après en avoir été informé :

-soit annuler sa réservation et obtenir, sans pénalités, le remboursement des sommes versées.
-soit accepter la modification des prestations proposées.

En cas d’obligation par le Partenaire d’annuler la Prestation, un report de l’activité sera proposé au client.
Les Partenaires peuvent être contraints d’annuler toute réservation en cas de force majeure et/ou d’en modifier la date. Il en sera également ainsi en matière de grèves, de fermetures d’établissements, de conditions climatiques (intempéries, tempêtes …), hydrologiques (crues, inondations…) et géographiques. Si un report n’est pas possible, le client est remboursé intégralement.

L’insuffisance du nombre de participants pour certaines Prestations peut être un motif valable d’annulation. Dans ce cas, l’OT ou le Partenaire rembourse la totalité des sommes versées correspondantes. Cette éventualité ne saurait intervenir moins de 24h avant le début de la Prestation.
Les événements non organisés par l’OT se déroule sous la seule responsabilité de l’organisateur. L’OT ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable dans ce cas.

A l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une Prestation pour laquelle l’Utilisateur a réservé, il accepte que l’OT puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour le tenir informé de la marche à suivre, dès lors que l’OT aura lui-même été prévenu par le Partenaire.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services de loisirs devant être fournie à une date précise ou pour une période déterminée. Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée.

Paiement sécurisé

Le paiement des prestations est effectué en ligne au moment de la réservation par carte bancaire, grâce au système sécurisé en place sur le site. Il est précisé que tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit ou d’autorisation par empreinte bancaire sans débit… Le site utilise le système Payzen pour sécuriser en ligne et vous recevrez dans votre messagerie électronique la confirmation de votre commande ainsi que la confirmation de votre paiement.

Informations relatives à la directive européenne sur les services de paiements DSP2

Une nouvelle directive européenne réglemente les services de paiements et les prestataires de services de paiement en vigueur dans l’Union Européenne (UE) et l’Espace Economique Européen (EEE) en septembre 2019.

Le dispositif 3-D Secure renforce la sécurité des paiements par carte de crédit sur Internet. Ce dispositif permet aux clients de confirmer les paiements électroniques par le biais d’un mot de passe, d’un code à usage unique ou encore d’une empreinte digitale. Le processus d’authentification dépend de votre banque. De nombreuses banques proposent une application pour téléphone portable ou un système de boitier téléphonique permettant de délivrer un code à usage unique. Les fraudeurs ne peuvent donc plus faire leurs achats sur Internet en utilisant des données de carte de crédit volées telles que le numéro de carte ou le cryptogramme visuel.

Pour effectuer d’autres paiements sur notre site sans avoir à vous authentifier à chaque fois, vous avez la possibilité d’ajouter Office de Tourisme de Gujan-Mestras à votre liste blanche, qui recense les bénéficiaires de confiance et qui sera conservée par votre banque. Vous pouvez vérifier auprès de votre banque si l’émetteur de votre carte le permet.

Qu’est-ce que la DSP2 ?

La Directive européenne DSP2 (directive sur les services de paiement) concerne toutes les méthodes de paiement numérique. Le processus exact du nouveau mode d’authentification dépend de votre banque et ne peut pas être modifié par la boutique en ligne que vous visitez. Ce processus vise à protéger davantage les utilisateurs lorsqu’ils utilisent des services de paiement en ligne et à prouver que le paiement par carte de crédit est effectivement à l’initiative du titulaire de la carte. Le paiement en ligne est donc encore plus sûr pour les clients !